Conditions Générales de Vente





Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les ventes (ci-après les “CGV”) des produits proposés sur le site www.festidrone.fr. Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. FESTIDRONE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

Article 2 : Identification

L’activité de vente en ligne du site www.festidrone.fr est gérée par l’association FESTIDRONE, 19 Avenue Jules Ferry, 74200 Thonon-les-Bains.

Article 3 : Prix

Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.
Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d’expédition des Produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d’expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par Le Festidrone à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.

Article 5 : Propriété des Produits

Les produits demeurent la propriété de FESTIDRONE jusqu’à paiement complet du prix par l’acheteur.

Article 6 : Passation de la commande

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente par l’acheteur.
La commande s’effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le site. L’acheteur doit indiquer l’adresse email d’une boîte de courrier électronique en bon état de fonctionnement permettant l’envoi et la réception de courrier électronique.
FESTIDRONE adressera à l’acheteur une confirmation de sa commande par l’envoi d’un accusé de réception électronique adressé à l’adresse-mail mentionnée par l’acheteur lors de sa passation de commande.
Quand le client clique sur le bouton de validation de sa commande, il déclare valider sa commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserves.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Article 7 : Modalités de livraison – Réception

7.1 Frais et délais de livraison

7.1.1 Achats dans le cadre du Festival :

Chaque commande sera livrée en main propre.

7.1.2 Achats en dehors du Festival :

Le Client ou le destinataire des Produits Commandés dispose d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception de la Commande pour en faire part au FESTIDRONE, soit via le formulaire de contact, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Service clients Festidrone
19 Avenue Jules Ferry,
74200 Thonon-les-Bains
Il est également invité à exercer son droit de retour en application de l’Article 9 ci-dessous.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits livrés pour exercer son droit à rétractation. Si l’acheteur veut exercer son droit à rétractation, il doit en faire la demande par mail à : contact@festidrone.fr, les modalités lui seront alors fournies.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du ou des produits retournés.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute utilisation autre que pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de FESTIDRONE. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Article 10 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de FESTIDRONE ne saurait être engagée en cas de non conformité avec la législation du pays où les produits sont livrés.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de FESTIDRONE ne saurait être engagée en cas d’erreur ou de modification dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
FESTIDRONE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation ou incendie. FESTIDRONE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site. FESTIDRONE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 11 : Protection des données personnelles

Les informations nominatives et données à caractère personnel concernant l’acheteur et renseignées lors de sa commande font l’objet d’un traitement automatisé. Ces données sont conservées dans les serveurs de l’association FESTIDRONE.
Les données à caractère personnel et adresses e-mail ne sont pas communiquées.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation et de suppression.
Ce droit peut être exercé à tout moment, sur simple demande adressée à FESTIDRONE par mail à l’adresse contact@festidrone.fr ou par courrier à FESTIDRONE 19 Avenue Jules Ferry, 74200 Thonon-les-Bains.
Article 12 : Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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